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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Notre pays est le deuxième contributeur au budget global de l'Union européenne, derrière l'Allemagne. Après avoir augmenté de plus de 20 % en dix ans, notre participation est en légère baisse pour la deuxième année consécutive. Mon groupe pourrait se réjouir de cette diminution ; malheureusement, ce n'est qu'un leurre : dans le projet de loi de finances, la contribution de la France est évaluée à 24,6 milliards d'euros pour l'année 2023, mais la loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative aux ressources propres de l'Union prévoit qu'elle s'élèvera à 31 milliards d'euros en 2027. Selon ces prévisions, notre contribution augmenterait de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Les chiffres qui figurent dans le rapport pour avis donnent le vertige, en ces temps de disette pour le peuple français. Le programme Intégration et accès à la nationalité française sera augmenté de 106 millions d'euros, soit une hausse de 24 %, pour atteindre 543 millions d'euros en 2023. L'action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants va bénéficier de 135 millions d'euros, ce qui représente 70 % de plus qu'en 2022. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi l'action n° 3 Lutte contre l'immigration irrégulière ne fait l'objet a contrario que de cinq lignes dans le rapport pour avis ? Il est prévu de consacrer 10 millions d'euros à l'externalisation de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Notre balance commerciale ne cesse de se dégrader ; elle présentait, en septembre, un solde négatif de 16,9 milliards, dû en partie à la détérioration de la balance énergétique mais aussi à la désindustrialisation massive de notre pays. Notre déficit énergétique dépasse 10 milliards d'euros chaque mois, ce qui met en difficulté notre tissu industriel : Duralex doit, par exemple, fermer momentanément. L'Allemagne, quant à elle, prévoit d'aider son industrie pour faire face à la crise des prix de l'énergie qu'elle a contribué à créer. Selon une affirmation du ministre de l'économie en janvier 2022, il faudra dix ans à la France pour retrouver ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Vous l'avez dit précédemment, monsieur le président-directeur général, depuis le conflit en Ukraine, nous avons conscience de l'importance des difficultés d'approvisionnement en gaz. Toutefois, le 5 septembre dernier, M. Macron confirmait à la presse qu'il n'y avait pas d'intérêt à ouvrir de nouvelles interconnexions énergétiques entre l'Espagne et la France, visant notamment le projet MidCat de gazoduc souterrain, dont l'aboutissement interviendrait l'été prochain, semble-t-il. Puis, le 20 octobre, M. Macron a annoncé à la presse la mise en place d'un corridor des énergies vertes entre Barcelone et Marseille, le BarMar, visant à créer un gazoduc ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Cet accord se fonde sur la coopération et la légitimité qui a été accordée à la Cour pénale internationale ces vingt dernières années. Cependant, ce texte ne saurait entraîner l'unanimité eu égard aux dispositions qu'il porte. Tout d'abord, il s'agit de reconnaître la suprématie des jugements de la Cour sur les juridictions françaises, une mesure en pleine contradiction avec notre volonté de garantir la souveraineté de notre législation. L'accord prévoit en effet, en son article 8, de restreindre l'action pénale française si la CPI a déjà condamné le criminel. En son alinéa 3, la personne condamnée détenue ne peut être poursuivie pour un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Rattachée à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la francophonie figure dans votre portefeuille. Cette compétence ne constitue cependant pas une simple ligne supplémentaire dans vos attributions : elle concerne tous les locuteurs français. Elle consiste également à entretenir et à valoriser notre langue millénaire en constante évolution. Malheureusement, la langue de Molière est en perte de vitesse et elle se trouvera peut-être bientôt en dérapage incontrôlé. Que ce soit sur notre continent ou en Afrique – qui compte la moitié des francophones de la planète –, on constate que le rejet de notre pays et de nos forces armées s'accompagne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Même si cette convention concerne le Rhin, nous espérons qu'un tel cadre juridique s'applique au fameux canal Seine-Nord Europe. La convention n'oblige que les parties contractantes, à savoir le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la France : faut-il en déduire qu'un navire mal intentionné pourrait se livrer à un tourisme de déchets au Liechtenstein ou en Autriche ? La convention reposant sur le principe du pollueur-payeur, elle suppose un rendement : pourriez-vous nous indiquer pourquoi deux pays, l'Autriche et le Liechtenstein, ne souhaitent pas en faire partie ? Dans la partie D de la résolution, l'article 11.02, qui porte sur les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
L'accord que nous examinons est un peu particulier, puisqu'en vertu d'une survivance historique qui remonte à Charlemagne, le président de la République est à la fois le chef de l'État français et le coprince d'Andorre. En l'état, l'intérêt de cet accord est très limité, puisque l'ambassade d'Andorre en France ne compte que quatre agents, sans enfants ni conjoint enregistrés auprès du protocole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et que, de l'autre côté de la frontière, l'ambassade de France en Andorre compte quatre agents expatriés, dont deux ont une conjointe. À l'article 2, deux éléments dénotent par rapport aux accords ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Le 7 mars dernier, le gouvernement britannique a présenté à son Parlement un projet de loi contre l'immigration illégale prévoyant d'interdire aux migrants arrivés illégalement par la Manche de demander l'asile ainsi que la nationalité au Royaume-Uni. Ce texte prévoit également la détention des migrants avant leur expulsion vers un pays tiers jugé sûr, tout en restreignant les possibilités d'appel contre les expulsions. Pour l'immigration légale, un quota annuel de réfugiés sera déterminé par votre Parlement et ceux qui auront été expulsés ne pourront plus jamais se présenter sur le sol britannique. Le gouvernement français ferait bien de s'inspirer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Je souhaite m'attarder un instant sur les relations que le ministère des affaires étrangères souhaite développer. Je pense notamment à la fiche 12 de votre rapport, qui concerne le travail à entreprendre en plus étroite collaboration avec le Parlement. Dans le point 2 des enjeux, vous mentionnez que des mécanismes d'information spécifiques existent au profit des parlementaires européens. Existe-t-il des moyens comparables pour les députés de l'Assemblée nationale ? De plus, dans votre état des lieux au point 1-6-5, vous mentionnez que « dans un contexte où les opinions publiques deviennent de plus en plus une cible de nos concurrents et rivaux, il importe que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
La situation humanitaire et politique du Soudan est désastreuse : le 9 mai, l'ONU avançait les chiffres de 700 000 déplacés dans le pays depuis le 15 avril et de 117 000 réfugiés dans d'autres pays, dont 50 % au Nord de l'Égypte. De son côté, le HCR précisait que 800 000 Soudanais pourraient fuir vers les pays voisins et que 580 000 personnes risquent de devenir réfugiées. Si les chiffres continuent à croître, l'Égypte sera prochainement confrontée à une forte pression migratoire, avec plus de 400 000 migrants qui ne feront qu'y transiter, au vu de la politique égyptienne en matière migratoire. Le ministre des affaires étrangères indiquait, le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
La mondialisation et le libre-échange dérégulé, que le Rassemblement national a toujours dénoncés, ont laissé nos frontières grandes ouvertes. Nos industries et nos agriculteurs ont dû faire face à une concurrence déloyale. Les différences de salaire, de protection sociale, de normes sanitaires et, souvent, l'absence de normes écologiques les ont affaiblis et parfois contraints à mettre la clé sous la porte. Nous assistions alors à des délocalisations en masse. Aujourd'hui, vous dressez le constat de ce que nous avons toujours annoncé et dénoncé. Devant les difficultés économiques, l'inflation, la délocalisation de nos industries et la souffrance de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Je pensais à ce qui pourrait se passer après le décollage.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
L'accord qui nous est soumis est exhaustif et respecte la souveraineté de chaque État partie. Le groupe Rassemblement national ne peut être qu'en faveur de son approbation. Cet accord est malheureusement rendu nécessaire par les risques d'attentat et de détournement d'avions. Depuis l'an 2000, sur les onze attentats officiellement reconnus qui ont eu lieu dans des aéronefs, dix ont été perpétrés par des personnes appartenant à la mouvance islamiste. L'article 1er est clair : les agents de sûreté en vol sont des employés gouvernementaux qui doivent agir dans le respect de la législation du territoire dans lequel ils se trouvent. Cet article définit également ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023
Le traité sur la haute mer, dont le nombre de cosignataires ne cesse d'augmenter, sera un texte primordial pour la protection de la biodiversité marine. Juridiquement contraignant pour les États parties, ce texte vise à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. Il couvrira 60 % de la surface des océans et contribuera à lutter contre la pollution chimique et les déchets plastiques tout en favorisant une gestion plus durable des stocks de poissons. Si ce texte part d'une idée louable, son application nous pousse à nous interroger. Parmi la liste des signataires figure l'Union européenne, non l'ensemble des pays membres. La République tchèque ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Au Niger, la présence diplomatique française est assurée depuis l'indépendance du pays, proclamée le 3 août 1960. Alors que le pays a déjà été malmené par des putschistes en 1974, 1999, 2002, 2007, 2009 et en 2010, le coup d'État du 26 juillet a remis en cause la présence diplomatique, militaire et économique de la France. L'armée du pays est allée jusqu'à pousser le président de la République à annoncer le retrait des troupes françaises et la fin de notre représentation diplomatique. Lors de son passage au Gabon en mars 2023, le président de la République a commencé à acter l'effacement de la présence française au profit de l'action de l'UE. En ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Dans un contexte de crise sans précédent de nos finances publiques, chaque euro compte et doit être dépensé au bénéfice des Français. Or les crédits destinés à la prise en charge sanitaire des personnes en CRA – autrement dit des personnes présentes sur notre territoire de manière irrégulière – augmenteront de 1,77 million d'euros en 2024. Le Gouvernement justifie cette hausse par la revalorisation des salaires du personnel médical des CRA, consécutivement au Ségur de la santé. Toutefois, la hausse des crédits prévue dépasse de beaucoup – 1,2 million – le coût de cette revalorisation salariale. Il n'est pas question de revenir sur cette prise ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Selon la justification au premier euro du projet de loi de finances pour 2024, l'ADA serait versée à plus de 106 000 individus en moyenne dans l'année, pour un coût moyen de 231 euros par mois et par individu, sans compter les aides et les soutiens humanitaires dont ils bénéficient sur notre sol, notamment de la nourriture, un logement et des habits. Réduire cette ressource de 31 euros, pour la ramener à 200 euros par mois et par individu, permettrait d'allouer près de 40 millions supplémentaires à l'action Accès à la nationalité française. Nous pourrions ainsi renforcer les contrôles, lutter contre la fraude et, surtout, protéger les contribuables ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Depuis de nombreuses décennies, la France a généreusement contribué à l'aide au développement de pays en voie de développement. Des milliards d'euros ont été versés, des dettes ont été annulées, du matériel a été offert et une aide militaire a été déployée pour soutenir nos partenaires internationaux. Il est temps de repenser l'aide au développement et de la conditionner à certains engagements des pays bénéficiaires. Ce n'est pas seulement une question de ressources financières mais aussi de responsabilité mutuelle. Lorsque les impôts de nos compatriotes contribuent au développement d'un pays, le Parlement et l'opinion publique doivent savoir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
L'un des objectifs de l'action 01 Circulation des étrangers et politique des visas est la « mise en place de dispositifs visant à simplifier les procédures de délivrance des visas aux étrangers de bonne foi ». Comment s'assurer de la bonne foi d'individus qui ont menti pour obtenir leur visa ? D'après le rapport d'information sur la politique des visas réalisé sous la précédente législature, 30 % des étudiants restent sur le sol français après expiration de leur visa. De plus, de 20 % à 30 % des demandes de visa émanant de certains pays africains sont frauduleuses. La politique des visas ne saurait servir à simplifier la vie d'étrangers mal intentionnés, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
En 2022, l'OFII annonçait que 47,5 % des signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) étaient orientés vers une formation linguistique. Pourtant, la formation linguistique est l'objet même du CIR. De plus, selon les objectifs et indicateurs de performances du projet de loi de finances pour 2024, l'efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR est de 63,9 %. En conséquence, 36,1 % des 47,5 % sont mal affectés, soit 17,15 % de la somme totale. Il est donc proposé de transférer la fraction correspondante, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action Lutte contre l'immigration irrégulière, dont les ressources ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à rediriger près de 40 millions d'euros d'une action visiblement en échec vers une action qui ne demande qu'à en être dotée. Au vu des émeutes qui ont secoué la France à l'été 2023 et des troubles que vit le pays en ce moment, en résonance avec le conflit israélo-palestinien, il est clair que les efforts pour l'intégration des étrangers sont un échec. En conséquence, nous proposons de cesser d'investir toujours davantage dans l'action Intégration des étrangers primo-arrivants, qui ne produit que peu de fruits, et de doter davantage l'action Lutte contre l'immigration irrégulière. Cela ne pourra qu'être bénéfique, tant pour la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
En 2023, on notait dans les centres d'hébergement pour demandeurs d'asile un taux de présence indue de 12 % pour les réfugiés et de 7,5 % pour les déboutés du droit d'asile. En somme, seules 79 % des places dédiées aux demandeurs d'asile sont effectivement mises à leur disposition. Puisque 21 % des sommes affectées à l'hébergement des demandeurs d'asile ont été détournées de leur fonction première, il est proposé de les transférer vers l'action Accès à la nationalité française, largement sous-dotée. Il faut cesser de consacrer des millions au logement de personnes qui devraient être expulsées et réserver ces places à ceux qui en ont besoin. Si la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Je souhaiterais obtenir des précisions sur l'action 9, Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, qui dispose d'un budget de zéro euro en autorisation d'engagement et en crédit de paiement. Selon le PLF 2024, en 2023, la programmation pluriannuelle de l'énergie prévoyait l'ouverture d'appels d'offres à hauteur de 1 850 mégawatts par an, pour un coût de soutien de l'ordre de 1 500 millions d'euros sur vingt ans. Cette souscription n'aura pas été suivie puisqu'en 2023, seuls 40 000 mégawatts auront été fournis dans ce cadre, alors que l'implantation de l'éolien en France provoque de plus en plus de rejets de la part des citoyens ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
L'article 23 détaille le projet du Gouvernement pour Atout France, qui est depuis mai 2009, l'Agence de développement touristique de la France, unique opérateur de l'État dans le secteur du tourisme. À la page 71 du rapport, les fonds dédiés au soutien en faveur du tourisme font état de 6,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). L'opérateur Atout France dispose de 28,7 millions d'euros en AE et en CP pour couvrir ces besoins, dont la rémunération de 338 salariés. Toutefois, au sein de cette somme, 18,6 millions d'euros proviennent de dotations du plan Destination France, qui cesseront après 2024, selon le PLF 2024. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Michel Guiniot Une bande de 4 mètres de terrain déboisé n'est pas une autoroute. La protection de la nature et de la biodiversité devrait y trouver son compte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Michel Guiniot Si petite soit la superficie concernée par l'accord, elle a son importance géographique. De façon générale, il est toujours préférable de définir les choses. Dans cette commission où nous voyons défiler les malheurs du monde, prenons ce sujet, au demeurant sérieux, comme un petit sourire qui éclairera notre semaine.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Michel Guiniot La commission paritaire déterminera les travaux à mener pour entretenir la zone frontalière et pour vérifier que les bornes restent bien en place. Et il reviendra au préfet, représentant de l'État dans le département, de décider de leur exécution du côté français.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Les pays occidentaux visés par les invectives du Hamas – qui appelle, je cite, « à l'instauration d'un régime théocratique musulman, en supprimant les juifs et les catholiques » – fournissent tout de même, bien sûr, une aide humanitaire aux Palestiniens. Les pays qui soutiennent la Palestine – Tunisie, Syrie, Algérie, Soudan, Afghanistan, Qatar – et qui soutiennent politiquement et militairement les islamistes du Hamas fournissent-ils aussi une aide humanitaire ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Michel Guiniot L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière a été signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022. La frontière franco-andorrane est la plus ancienne frontière terrestre française. Elle s'étend sur 57 kilomètres. Elle est très fréquentée : en 2023, plus de 3 millions de personnes se sont rendues en Andorre depuis la France. Jamais clairement définie, elle est restée pour l'essentiel coutumière jusqu'aux travaux de délimitation des territoires conclus par un précédent accord de délimitation, signé en 2012 et ratifié en 2015. Dans ce cadre, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Michel Guiniot Cette approbation relève en effet du bon sens. Elle permet de mettre par écrit le tracé de la frontière et les modalités de son entretien. Même si l'émoi suscité par les incursions andorranes à la source de l'Ariège n'est pas de nature à déclencher la troisième guerre mondiale, mieux vaut disposer d'un accord en bonne et due forme.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Michel Guiniot Les questions relatives à la souveraineté sont chères aux yeux de notre groupe. L'accord dont l'approbation nous est soumise entérine en effet la perte de quelques hectares. Cette frontière est l'une des dernières en Europe à être régie par un accord bilatéral, en l'absence de guerre entre les deux États, mais non de discorde. En 1976, l'Andorre a établi une nouvelle carte officielle de son territoire, ce qui a fait surgir des désaccords avec la France. En 1988, les habitants de Porta, menés par leur maire, ont tenté de s'emparer de la source de l'Ariège ; à cette occasion, des policiers andorrans ont fait usage de leurs armes en territoire français et la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Michel Guiniot Le coût induit par les dispositions de l'accord est nul, aucune création d'emploi n'étant envisagée. S'agissant de l'entretien de la frontière, les frais induits, au demeurant limités, seront partagés entre les deux parties et assumés, pour la France, par l'État.
